Les statuts de l'association

Status édités le 30 juillet 2012

 

Statuts de l’association « Team PassionRallye.fr.nf »

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION


Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Team PassionRallye.fr.nf

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet d’aider Anthony Filliette à participer à différents rallyes en tant que copilote.
Elle a également pour but de développer et promouvoir le site PassionRallye.fr.nf et de rassembler ses membres autour d’une même passion lors de diverses manifestations.


ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 27 rue de Happe , 62650 Campagne les Boulonnais
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4: DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs :

- Les membres actifs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales. Ils s’acquittent de la cotisation et/ou d’un don à l’association. Ils sont tenus au courant de l’actualité de l’association et peuvent soumettre leurs idées au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 6 : ADHESION

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l’association
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

 

ARTICLE 8: RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins élus pour 1 an.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

 

ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réuni au moins 2 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

ARTICLE 11 : REMUNERATIONS

Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

 

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres actifs et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

 

ARTICLE 13 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

- un PRESIDENT, et éventuellement un VICE-PRESIDENT
- un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT
- un TRESORIER, et éventuellement un TRESORIER ADJOINT

 

ARTICLE 14 : ROLES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit lorsque c’est nécessaire, chaque membre reste en lien avec les autres pour discuter via internet tout au long de l’année.

Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif et artistique.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le TRESORIER tient les comptes de cette association. Seuls lui et le président peuvent dépenser ou encaisser de l’argent au compte de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.


ARTICLE 15 : ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins la moitié des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par courrier électronique ou par SMS.
Une  assemblée générale peut être organisée sous forme virtuelle : les rapports, votes et différents débats seront alors organisés via internet (en utilisant un forum par exemple).
Tout membre de l'association peut faire inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les décisions sont prises après un vote où le Conseil d’Administration a un droit de veto. Le mode de scrutin sera précisé et adapté selon le type d’assemblée générale par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement.
Le trésorier doit y présenter les comptes de l’association.
L’élection des membres du Conseil d’Administration aura lieu lors d’une de ces assemblées, une fois par an.

 

ARTICLE 16 : ORGANISATION COMPTABLE

L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des entreprises du spectacle.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

 

ARTICLE 17 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 19 : FORMALITES

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

 

ARTICLE 20 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts peut être votée lors d’une assemblée générale.

 

ARTICLE 21 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources principales de l’association se composent :

_ Du produit des cotisations versées par les membres de l’association
_ Du produit des dons et sponsorings des amis de l’association membre ou non de celle-ci
_ Des subventions éventuelles de l’Etat, des établissements publics et collectivités territoriales
_ Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus, primes de courses.
_ De la location du matériel appartenant à l’association
_ De la vente d’objets aux couleurs de l’association.
_ Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

 

ARTICLE 22 : LOCATION DU MATERIEL DE L’ASSOCIATION

L’association peut louer le matériel qui lui appartient (location de caméra embarquée par exemple), avec chèque de caution. La location peut être gérée par le président, le trésorier ou le secrétaire de l’association.

 

ARTICLE 23 : VENTE D’OBJETS PERSONNALISES

L’association peut vendre des vêtements et autres objets personnalisés comportant le logo de l’association (ou du site). Ces ventes ne représentent pas l’activité majeure de l’association et sont organisées de manière non permanente.

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