Location de système Hans

http://img831.imageshack.us/img831/7715/hansu.jpgAfin de rentabiliser notre investissement, notre système Hans est disponible à la location !

La location est de 20€ par week end, le Hans est loué avec sa housse de protection.

Il s'agit d'un Hans Stand21 Sport Series taille L de 1160 grammes.

Il est à venir chercher et à ramener de préférence à Campagne les Boulonnais (62) mais je peux me déplacer (supplément possible).

 

Le dépot de garantie s'élève à 330 €, il vous sera restitué lorsque vous rendrez le Hans sous réserve d'un contrôle de celui ci (voir conditions générales de location).

En cas de sortie de route violente, soit la somme de 60€ est prélevée du dépot afin de remplacer la sangle du système Hans, soit le dépot de garantie total est encaissé et vous pouvez conserver le Hans endommagé.

 

 

Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à me contacter par mail.

 

 

 


 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION de système de retenue Hans

 

Article 1 : Définition de la prestation de location, du matériel, du loueur, du locataire

La prestation de location, objet du présent contrat, est une mise à disposition de matériel, pouvant être accompagné d’un support technique pour le traitement des vidéos en particulier.

Le matériel est un système de retenue de la tête et du coup Hans STAND21 20° Sport Series accompagnée de sa housse de protection.

Le loueur est l’Association Team PassionRallye.fr.nf.

Le locataire est une personne physique ou morale, adhérente ou non de l’association Team PassionRallye.fr.nf .

La personne physique est réputée être l'utilisatrice exclusive du matériel pendant toute la durée de location. Dans le cas d'une personne morale, le signataire du présent contrat est présumé être un représentant légal ayant la faculté d'engager la société qu'il représente à l'égard de Team PassionRallye.fr.nf. Toute personne physique, mandataire, dirigeante, actionnaire, salariée de la société, est autorisée à utiliser  ce matérie.

 

Article 2 : Date d'effet de la location - Durée

La location commence le jour de mise à disposition du matériel par Team PassionRallye.fr.nf, chez le locataire, ou le jour de son enlèvement par le locataire.  Elle se termine le jour où le matériel qui doit être restitué a été intégralement réceptionné par Team PassionRallye.fr.nf, sous réserve de vérification de son intégrité et de son bon état de fonctionnement.

La durée de la location est décidée en accord avec Team PassionRallye.fr.nf. Le locataire a la faculté de proroger cette durée, en accord avec Team PassionRallye.fr.nf. Dans ce cas, les dispositions du présent contrat restent applicables de plein droit jusqu'à la nouvelle échéance.

 

Article 3 : Procédure de commande - Dépôt de garantie

Outre l'approbation et la signature du présent contrat par le locataire comme préalable au déclenchement d'une commande, la commande se fera par accord avec l’un des membres du conseil d’administration.

De plus, l’édition du contrat de location pourra nécessiter la présentation par le locataire de pièces d'identification et de domiciliation, ainsi qu’une remise d'un dépôt de garantie par chèque, ou espèces.

Ce dépôt de garantie, dont le montant est fixé par Team PassionRallye.fr.nf en fonction de la valeur d'acquisition à neuf du matériel, ne produit aucun intérêt financier. Par ailleurs, en garantie du paiement des loyers, Team PassionRallye.fr.nf pourra demander la production d'une caution bancaire.

 

Article 4 : Refus de louer

Un refus de louer pourra être opposé à un demandeur dans les cas suivants, non exclusifs :

- matériel demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition,

- pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n'identifiant pas clairement le client,

- dépôt de garantie absent ou ne garantissant pas suffisamment la solvabilité du client,

- insolvabilité notoire du client,

- non paiement des loyers.

 

Article 5 : Mise à disposition du matériel

Le matériel est mis à disposition dans sa housse de protection, dont il est indissociable. Ce conditionnement doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location.

Le transport et le déplacement rendus nécessaires par l’enlèvement et la récupération du matériel peuvent être effectués par Team PassionRallye.fr.nf, pour un montant forfaitaire inclus dans la facture initiale ou directement par le locataire, à ses frais.

Le matériel doit être restitué dans son conditionnement complet. Les conséquences pécuniaires de toute absence ou défaut d'emballage à la restitution du matériel sont à la charge du locataire :

- dommages au matériel dus à une absence et/ou à un défaut de la housse,

- facturation supplémentaire à la charge du locataire de tout retard de restitution induit facturation des conditionnements non restitués et/ou endommagés selon les termes de l'article 10.

 

Article 6 : Jouissance du matériel - Obligations du locataire - Interdictions et Limites d'utilisation

Le locataire accepte en l'état le matériel. Il devra, dans son intérêt, signaler tout vice d'ordre esthétique apparent, étant précisé que ce type de vice n'oblige nullement Team PassionRallye.fr.nf à proposer un matériel équivalent qui en serait exempt, ou une réduction sur le prix de la location.

Le locataire accepte et reconnaît expressément :

- avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel, objet du contrat. Il ne disposera donc d'aucune action ou recours à l'encontre de Team PassionRallye.fr.nf dans le cas où le matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins,

- que tout déplacement, toute utilisation du matériel entraînant des conséquences dommageables demeure sous la responsabilité exclusive du locataire,

- que tout prêt, toute sous-location du matériel sont interdits. De même, le locataire s'engage à ne jamais le donner en caution,

- que toute utilisation non conforme du matériel, ou en dehors des conditions d'environnement spécifiées par le constructeur, ou de bon sens, pendant la période de location, est interdite. Toute conséquence dommageable pouvant en résulter étant de la responsabilité exclusive du locataire, de même que toute panne induite lui étant alors imputable.

- que toute modification du matériel est interdite, y compris le démontage. En cas de problème pour l’utilisation du matériel, le locataire ne procédera notamment à aucune réparation, ne mandatera directement aucune société de maintenance, sauf accord préalable et écrit de Team PassionRallye.fr.nf.

Il ne retirera pas les autocollants du matériel en location.

Toute conséquence dommageable pouvant résulter d'une modification étant de la responsabilité exclusive du locataire, de même que toute disfonctionnement induite lui étant alors imputable,

- qu'un disfonctionnement du matériel soudain et fortuit et ne risquant pas de porter atteinte à la sécurité des personnes, que celui-ci soit récent ou non (usure normale), est un événement sur lequel Team PassionRallye.fr.nf ne peut raisonnablement exercer son contrôle, et dont la probabilité de réalisation n'est pas nulle. Toute conséquence dommageable pouvant résulter d'un tel disfonctionnement pour le locataire n'est en aucun cas imputable à Team PassionRallye.fr.nf, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de Team PassionRallye.fr.nf,

- ne prétendre à aucune diminution de loyer, ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le matériel n'aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit (en particulier : mauvaise utilisation du matériel loué), sauf cas prévus aux articles 7, 8 et 13.

 

Article 7 : Disfonctionnement du matériel

Le locataire doit signaler à Team PassionRallye.fr.nf tout cas de disfonctionnement éventuel, dès sa constatation ou sa présomption, par tout moyen à sa convenance. Il doit cesser d'utiliser le matériel éventuellement défectueux, et il s'interdit de le réparer ou de le faire réparer selon les termes de l'article 6. Le non respect d'une au moins de ces obligations pourra remettre en cause le droit à réparation ou remplacement implicite en cas de disfonctionnement effectif non imputable au locataire, tel que décrit ci-après. Dès que Team PassionRallye.fr.nf aura pris connaissance d'un tel cas, il pourra être effectué un diagnostic préalable par téléphone permettant de déterminer la nature et l'imputabilité.

 

Article 8 : Assurance couvrant le matériel donné en location

Pendant toute la durée de la location, le locataire a la garde du matériel. A ce titre, il est responsable à l’égard de Team PassionRallye.fr.nf de tout dommage survenant au matériel, de son fait et de celui d'un tiers, même non fautifs. Il appartient donc au locataire de vérifier si son assurance couvrirait d’éventuels dommages sur un matériel de location.

Les principaux dommages ouvrant droit à Team PassionRallye.fr.nf d’encaisser le chèque de dépôt de garantie sont les suivants :

-tout bris, dégradation, ou destruction totale ou partielle du matériel loué, ayant un caractère accidentel, les dommages dus au fait intentionnel ou du locataire,

- les dommages dus au fait intentionnel ou dolosif du locataire,

- les dommages résultant directement ou indirectement des actions prohibées à l'article 6, c'est-à-dire : prêt, sous-location, utilisateur non prévu au contrat, utilisation non conforme du matériel, modification de matériel,

- les dommages d'ordre esthétique tels que rayures, égratignures, écaillement,

- toute perte, toute disparition, tout vol de matériel.

Et ce, pendant la durée de la location, c'est-à-dire à compter de la remise du matériel au locataire, jusqu’à restitution complète.

Dès connaissance d'un cas de sinistre au matériel, même non couvert, le locataire a l’obligation de prendre immédiatement, à ses frais, toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance du sinistre et sauvegarder le matériel, de déclarer le sinistre auprès de son assurance, et de contacter immédiatement Team PassionRallye.fr.nf par téléphone ou mail, afin de lui signaler le cas du sinistre.

 

 

Article 9 : Restitution du matériel

Le locataire doit, en fin de période d'utilisation, restituer la totalité du matériel en bon état de fonctionnement, ce matériel n'ayant dû subir de la part du locataire que l'usure normale consécutive à un emploi par un utilisateur techniquement compétent.

Team PassionRallye.fr.nf se réserve le droit de facturer les frais de remise en état et de facturer tout ou partie du matériel non restitué selon la procédure décrite à l'article 10. Toute nouvelle période entamée sera facturée intégralement. Dans le cas où le locataire refuserait de restituer tout ou partie du matériel, Team PassionRallye.fr.nf peut, dans ce cas, être amené à utiliser le dépôt de garantie versé pour remplacer dans les meilleurs délais le matériel non restitué.

 

Article 10 : Facturation des coûts de remise en état du matériel défectueux - Facturation du matériel non restitué

En cas de panne imputable au fait du locataire et/ou de matériel restitué défectueux et/ou de  matériel non restitué, Team PassionRallye.fr.nf facturera au locataire tout coût de réparation, d'échange, de remplacement par un matériel équivalent, de transport, de déplacements induits.

En l'absence de dépôt de garantie, la facture correspondante est payable à réception. En présence d'un dépôt de garantie, Team PassionRallye.fr.nf pourra imputer le montant de cette facture sur ce dépôt, sans aucune formalité préalable auprès du locataire, et restituera alors l'éventuel solde par chèque barré libellé à son ordre. Si ces frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le locataire aurait à en payer le solde à réception de facture.

 

Article 11 : Restitution du dépôt de garantie

Le fondement et la restitution partielle du dépôt de garantie sont traités à l'article 10.

En cas de conformité totale et d'intégrité du matériel, Team PassionRallye.fr.nf s'engage à restituer l'intégralité du dépôt de garanti versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués.

 

Article 12 : Facturation et paiement

Sauf accord préalable et écrit, les loyers seront réglés par chèque ou en espèces à la signature du présent contrat. En cas de non-paiement, d'incident de paiement ou de retard de paiement, Team PassionRallye.fr.nf se réserve la faculté selon les cas de refuser la location ou de reprendre le matériel loué,. Là encore, le dépôt de garantie, et / ou la caution bancaire éventuelle peuvent être utilisées.

 

Article 13 : Résiliation anticipée de la location

Dans le cas où le locataire met fin au contrat avant l'échéance, le montant total de la location reste acquis de plein droit à Team PassionRallye.fr.nf, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt, sauf accord préalable et écrit de Team PassionRallye.fr.nf.

 

Article 14 : Retard de restitution - Facturation

Tout retard de restitution est facturable par Team PassionRallye.fr.nf de plein droit et sans formalités préalables au locataire. Le retard s'apprécie par comparaison entre la date de restitution prévue à l'article VII du Contrat de Location et :

- la date effective de récupération du matériel par Team PassionRallye.fr.nf,

- la date effective de retour dans les locaux de Team PassionRallye.fr.nf dans tous les autres cas.

Le barème de référence pour la facturation du retard de restitution est égal à cinquante pour cent du tarif global de la location par jour de retard, période indivisible.

 

Article 15 : Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire d'ordre public, Team PassionRallye.fr.nf ne sera en aucun cas responsable à raison de préjudices indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d'activités, pertes d'informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d'un retard ou d'un manquement commis par Team PassionRallye.fr.nf dans l'exécution du présent contrat, alors même que Team PassionRallye.fr.nf aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices.

En outre, le client reconnaît que Team PassionRallye.fr.nf ne sera responsable à raison d'aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le client par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité de Team PassionRallye.fr.nf, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le client à Team PassionRallye.fr.nf pour la location du matériel au titre du contrat.

 

Article 16 : Indépendance des clauses

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n'en conserveront pas moins leur plein effet.

 

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